CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente correspondent au contrat et acceptation de celles-ci en cas de demande de services auprès de 4 pattes et cocooning.
Merci de prendre le temps de les lire...
Siret N° 82443192800012
06 46 37 40 10
4 pattes et cocooning.com
Le contrat de garde est régi par les articles 1915 et suivants du Code civil.
Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l'animal et 4 pattes et cocooning. Les engagements sont effectifs durant toute la durée de la garde entre le propriétaire de l'animal et 4 pattes et cocooning.
Le propriétaire confie la garde de l'animal à 4 pattes et cocooning aux conditions stipulées par le présent contrat et les conditions générales de vente.
Les tarifs sont consultables sur la page tarifs de quatre pattes et cocooning.com ou sur simple demande. Les tarifs comprennent les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l'entreprise, les charges sociales et impôts, l'assurance professionnelle, les frais de déplacement ainsi que le salaire du prestataire. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du code général des impôts.
La garde s'effectue au domicile de l'animal.
Le nombre de passages par jour est défini entre le propriétaire de l'animal et 4 pattes et cocooning lors de la pré-visite. Cette pré-visite est obligatoire avant la première garde, elle permet de faire connaissance, de cibler les besoins de l'animal, de répondre au questionnaire d'information sur l'animal en garde. La signature du contrat se fait également lors de cette pré-visite.
4 pattes et cocooning répond aux obligations légales de la Garde rémunérée d'animaux domestiques:
- numéro de SIRET
- assurance professionnelle
- qualifications obligatoires
- inscription à la DDPP
Pour toutes les prestations, 4 pattes et cocooning conseille fortement que les animaux soient à jour de leurs vaccins et régulièrement traités contre les parasites internes et externes afin d'éviter tout risque de contamination et de protéger les animaux immunodéprimés.
Le client devra mettre à disposition le carnet de santé de l'animal, ainsi que sa carte d'identification.
En cas de traitement médicamenteux, l’ordonnance du vétérinaire à jour devra être fournie, ainsi que les traitements. Par le présent contrat, vous donnez l’autorisation à 4 pattes et cocooning d’administrer les traitements prescrits par votre vétérinaire .
En cas d’absence des documents officiels (ordonnances non à jour, traitements non conformes à celles-ci) 4 pattes et cocooning décline toute responsabilité en cas d’erreur d’administration.
En cas de besoin, 4 pattes et cocooning se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la garde, les frais restant à la charge du propriétaire, ainsi qu’une majoration pour déplacement et le temps passé .
Dans le cas où l'animal en garde nécessiterait des soins vétérinaires, le propriétaire sera prévenu immédiatement. Si le propriétaire n'est pas joignable, il donne tout pouvoir au vétérinaire et à 4 pattes et cocooning dans la décision des soins à prodiguer. Si le vétérinaire habituel n'est pas disponible en cas d'urgence, 4 pattes et cocooning le conduira chez un autre vétérinaire. Les frais vétérinaires et frais de déplacement restent à la charge du propriétaire de l'animal. Un supplément sera demandé pour le temps passé chez le vétérinaire.
4 pattes et cocooning décline toute responsabilité en cas de fugue d'un animal ayant accès à un balcon, jardin ou ayant accès à l'extérieur, ou en cas de mort naturelle. 4 pattes et cocooning décline toute responsabilité pour les dégâts éventuels occasionnés par l'animal lors de la garde.
4 pattes et cocooning se réserve le droit de refuser la garde d'un animal qui se révélerait trop craintif ou agressif, ou d'un animal ayant une maladie contagieuse qui pourrait être transmise aux autres animaux en garde.
Le paiement se fait à la signature du contrat. Des facilités de règlement sont possibles.
En cas de retour anticipé des propriétaires( sans raison dûment justifiée) les sommes versées lors du contrat reste dues. Dans le cas de retour anticipé justifié un avoir sera proposé.
Toute annulation, malgré la réservation, et ce, à moins de 7 jours du début de la garde, les sommes dues seront encaissées. En cas d'annulation pour raisons justifiées, un remboursement ou un avoir sera proposé.
4 pattes et cocooning se réserve le droit de faire appel à sa remplaçante, soit en cas d'absence pour maladie, raison familiale, congés, soit en cas de surcharge de travail, cela permettant d'assurer la continuité de service et le bien-être des animaux dans les conditions habituelles de garde.
Un devis gratuit et sans engagement est fourni à toute personne en faisant la demande. Ce devis est valable un mois.
La pré-visite est rétribuée à hauteur de 12.50 €
La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de la pré-visite, ou la prestation elle-même. Dans le cas contraire, des frais kilométriques peuvent être demandés. Il en est de même pour la restitution.
Merci de:
- prévenir voisin et gardien pouvant être surpris par le passage d'une personne étrangère
- prévoir en quantité suffisante litière, nourriture, pelle à litière, sac poubelle - préciser où se trouvent les lieux de stockage des produits ménagers - laisser à disposition un balai pelle balayette ou aspirateur
- laisser le carnet de santé de l'animal à disposition
Quatre pattes et cocooning s'engage à veiller au bien-être de votre animal, veiller à son état de santé et sa sécurité durant votre absence.